1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Next-ERP.PRO, solution de gestion d'entreprise (ERP) en ligne, éditée par Next-ERP SRL.

2. Accès au service

2.1 Essai gratuit

• Durée : 7 jours calendaires à compter de l'inscription
• Aucune carte bancaire requise
• Accès complet à tous les modules
• Un seul essai par adresse email et par adresse IP
• Données conservées 30 jours après l'expiration

2.2 Abonnement payant

• Mensuel : 149€ HT/mois
• Annuel : 119€ HT/mois (facturé 1 428€ HT/an)
• TVA applicable selon la réglementation du pays de l'abonné
• Paiement via Stripe (CB, SEPA, iDEAL, Bancontact)

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser une adresse email professionnelle valide
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Next-ERP SRL

4. Niveaux de service (SLA)

Indicateur	Engagement
Disponibilité annuelle	99,5% minimum
Sauvegardes automatiques	Quotidiennes, chiffrées
Support email	Réponse sous 48h ouvrables
Support prioritaire (annuel)	Réponse sous 24h ouvrables

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est prévu sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité

Next-ERP SRL ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs de saisie ou d'utilisation par l'utilisateur
• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
• Des interruptions liées à des maintenances planifiées (communiquées 48h à l'avance)
• Des conséquences fiscales ou légales liées aux données générées

7. Modifications des CGU

Next-ERP SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Bruxelles, sauf disposition contraire d'ordre public.