1. Responsable du traitement

Next-ERP SRL est le responsable du traitement de vos données personnelles.

• Email DPO : [email protected]
• Adresse : Belgique

2. Données collectées

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Prénom, nom, email	Création et gestion du compte
Entreprise	Nom, pays, taille, TVA	Facturation, conformité
Connexion	IP (hachée), date/heure	Sécurité, anti-fraude
Paiement	Référence Stripe (jamais le n° CB)	Gestion abonnement
Utilisation	Pages visitées, actions	Amélioration du service

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : gestion du compte, facturation, support
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement : communications marketing (opt-in explicite)
• Obligation légale : conservation des données comptables

4. Durées de conservation

Données	Durée
Compte actif	Durée de la relation contractuelle
Données après résiliation	30 jours (suppression définitive)
Données comptables	7 ans (obligation légale belge)
Logs de sécurité	1 an
Essai expiré (non converti)	30 jours après expiration

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Supabase (hébergement base de données — serveurs EU)
• Cloudflare (hébergement applicatif — conformité EU)
• Stripe (paiements — certifié PCI DSS)
• Resend (emails transactionnels)

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement à des fins de marketing
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : [email protected]. Réponse sous 30 jours.

7. Sécurité des données

• Chiffrement en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement au repos (AES-256)
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
• Sauvegardes automatiques chiffrées quotidiennes
• Mots de passe hachés (bcrypt via Supabase Auth)

8. Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l'UE (ex : Stripe, basé aux USA), ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

9. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be